- droit de contrainte
- право принуждения
Dictionnaire de droit français-russe.
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Droit Pénal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal … Wikipédia en Français
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Contrainte — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Contrainte », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire … Wikipédia en Français
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DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
Contrainte Judiciaire — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Contrainte par corps — Contrainte judiciaire Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
CONTRAINTE PAR CORPS — Mesure d’exécution légale qui consiste à appréhender de plein droit un condamné afin qu’il s’acquitte de son dû. La contrainte par corps est une mesure de caractère primitif. Dans les civilisations les plus anciennes, il était d’usage courant de… … Encyclopédie Universelle